Les Moyens Alternatifs de Résolution de Conflits (programme ADR)

In English

Le Maroc connaît une importante phase de réformes institutionnelles devant mener à un système plus performant de transparence et de gouvernance, ainsi qu’à un renforcement de l’Etat de droit. Au nombre des réformes nécessaires figurent l’amélioration des procédures de traitement des plaintes (rapidité et efficacité) et l’adaptation des tribunaux pour y faire face.

En octobre 2003, Search for Common Ground- Maroc et l’Ambassade Britannique à Rabat ont lancé le programme de renforcement des réformes judiciaires et administratives au Maroc. Ce programme vise à introduire les moyens alternatifs de résolution de conflits (ADR: Alternative Dispute Resolution) au Maroc.

Les moyens alternatifs de résolution de conflits (ADR) comprennent tous les moyens qui ne nécessitent pas l’intervention du système judiciaire; ils vont de la médiation jusqu’à l’arbitrage. Le but des ADR est de promouvoir des relations constructives entre les protagonistes, alléger les procédures légales, éviter les délais des tribunaux, et réduire le coût de la procédure judiciaire.

Les ADR offrent des moyens alternatifs et nouvellement développés qui aident considérablement les juges, les avocats, et les experts juridiques à faciliter la procédure légale, et à trouver des moyens juridiques créatifs pour résoudre les conflits.

Ce projet est composé de trois phases: ADR1, ADR2, et ADR3. La durée totale du projet est de 4 ans. L’objectif final est de renforcer l’efficacité de l’administration judiciaire au Maroc à travers l’institutionnalisation de la médiation .

La première phase ADR 1:

Cette phase (Octobre 2003 – Octobre 2005), a consisté à former des experts marocains (hauts magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice) aux techniques de médiation et de résolution de conflits à travers l’organisation de plusieurs ateliers de formation (au Maroc et à l’étranger) et d’évènements de sensibilisation. Durant cette période, les efforts ont été axés sur:

• L’amélioration des connaissances et de la compréhension des ADR parmi les magistrats (des ateliers de formation au Maroc et en Grande Bretagne) ;
• Le travail en collaboration avec le Ministère de la Justice pour l’institutionnalisation des ADR (réunions de planification stratégique).

Un protocole de coopération a été signé le 20 Févier 2004 entre le Ministre de la justice et Search for Common Ground au Maroc, en présence de l’ambassadeur Britannique à Rabat.

Prière de cliquer ici pour télécharger le rapport d’évaluation du projet ADR1 [pdf] et les annexes du rapport ADR [pdf].

La deuxième phase ADR 2:

Cette phase (Decembre 2005 – Fevrier 2007) a visé à sensibiliser les barreaux d’avocats et les acteurs de la société civile (associations, syndicats, patronat). Sur une période de 15 mois, ce programme a visé à :

• Améliorer la compréhension des ADR parmi les avocats et les acteurs de la société civile, en organisant une série de tables rondes régionales et autres ateliers de formations en médiation et en techniques de gestion des conflits ;
• Promouvoir la communication entre différents partenaires (associations de la société civile, avocats, juges et ministère de la justice) pour créer une plateforme propice au dialogue et au développement de futures collaborations ;
• Renforcer l’adhésion des avocats aux mécanismes de ADR ;
• Encourager le débat relatif au projet de loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle déposé le 3 mai 2006 au parlement marocain par le Ministre de la justice.

À l’occasion du lancement de la deuxième phase du projet, une cérémonie de signature d’un nouveau protocole de coopération s’est tenu le 6 Décembre 2005 au Ministère de la Justice à Rabat, entre le Ministre de la Justice, le Directeur de Search for Common Ground au Maroc, et en présence de l’Ambassadeur Britannique à Rabat.

La troisième phase ADR 3:

La troisième phase du programme ADR est une suite logique aux 2 phases précédentes. Elle vise à assurer une formation spécialisée des médiateurs et des formateurs de médiateurs marocains ainsi qu’à soutenir les efforts de sensibilisation du grand public à la médiation.

Cette phase est mise en oeuvre sur une période de 16 mois (Octobre 2006 – Février 2008), au travers de :

• Des ateliers de formation dans les techniques avancées de la médiation (formation spécialisée d’un groupe de 60 médiateurs et 20 formateurs de médiateurs);
• La conception d’un programme de formation (un manuel de formation pour les médiateurs marocains);
• L’organisation d’activités de sensibilisation à travers le Maroc dans le but de vulgariser au grand public les avantages de la médiation;
• La production d’un film documentaire et d’une bande dessinée sur la médiation.

Cliquer ici pour lire: Judicial body representatives discuss new bill on mediation

Cliquer ici pour lire: SFCG director New draft bill on Mediation before Parliament

 
Prière de cliquer ici pour faire une donation à l’un de nos projets.